Mentions Légales

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Ce site est la propriété de la SELASU Docteur Benzacken

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux visiteurs les informations suivantes :

Éditeur du site internet: Docteur Benzacken

Dénomination sociale de l’éditeur : Docteur Benzacken

Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique

RCS : Pontoise D 848 304 846

Siège social : 74 RUE DE LA BELLE ETOILE - 95700 ROISSY-EN-FRANCE

SIRET : 84830484600019

Capital social : 300.000 €

Tél : 0149380078

Représentant légal : Mr Laurent BEN ZACKEN — médecin ophtalmologiste — N° RPPS : 10001145084

Directeur de la publication : Mr Laurent BEN ZACKEN

Hébergeur du site Internet : OVH — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

Droits D'accès Et Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur sont réservés. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication. 

Le présent site internet est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. 

Le site et ses éléments (noms de domaine, marques, structure générale, textes, graphiques, images, bases de données, arborescence, logos, charte graphique) sont la propriété de la SASU CENTRE LASER BELLE ETOILE, selon le droit en vigueur en France.

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 Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles du code de la Propriété Intellectuelle.

Charte De Conformité Déontologique Applicable Aux Sites Web Professionnels Des Médecins

Conformément à la recommandation du Conseil de l’Ordre des médecins, veuillez trouver ci-dessous la « Charte applicable aux sites professionnels de médecins » qui est reconnue par ce site.

« Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :

1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.

2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.

3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.

4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.

5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.

6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours.

7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.

8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance. »

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